Mentions légales
Les dispositions suivantes ont pour objet de préciser les mentions légales du site www.dsv-nancy.fr conformément à la loi LEN 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et au décret du 9 mai 2007 relatif au registre du commerce.
Le présent site est la propriété de la société SAS DSV FERMETURES dont le siège social se situe au 45 rue Raymond Poincaré 54000 NANCY. La SAS DSV FERMETURES est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy sous le numéro 81271961500013 et est représentée par Monsieur Nicolas FONNE en sa qualité de président. Vous pouvez contacter la SAS DSV FERMETURES par email en écrivant à contact@dsv-nancy.fr ou par téléphone au 03.83.37.29.00
Le directeur de la publication du site Internet est Nicolas FONNE, président et représentant légal de la SAS DSV FERMETURES. Ce site a été conçu et développé par la société MAZOYER CONSEIL www.mazoyerconseil.fr située 24 rue Pierre Villard 54000 NANCY – Tél. : 06 29 73 97 30 – et est hébergé par la société OVH située au 140, Quai du Sartel à 59100 ROUBAIX.
L’utilisateur du site www.dsv-nancy.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.Enfin, l’utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.
En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site Internet www.dsv-nancy.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sous le n° « En cours ».
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. Le paramètrage de votre logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser. La durée de conservation de ces « cookies » dans l’ordinateur de l’utilisateur ne peut excéder un (1) mois. Le consentement de l’utilisateur concernant l’utilisation des cookies par le site est valable 13 mois maximum, conformément à l’article 32-II de la loi du 6 janvier 1978, modifié par l’ordonnance n°2011-1012 du 24 août 2011. Une fois ce délais dépassé, l’utilisateur devra à nouveau réitérer ou non son consentement.
Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site Internet fourni par Google Inc. Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site Internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour l’exercer, l’utilisateur peut envoyer un email à contact@dsv-nancy.fr
Ce site est la propriété exclusive de la SAS DSV FERMETURES. La marque et le logo DSV figurant sur le présent site sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle par quelque procédé que ce soit est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Crédits photos libre de droit Fotolia www.fotolia.com